Quelltext der Seite Piratenmagazin Reform des Urheberrechts in Frankreich/Originaltext

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You can modifiate it, if you want.
The author is '''"french pirate party team"'''
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l'exemple francais de l'influence des lobbies

Le vendredi 30 juin 2006, l'Assemblée Nationale Francaise a adopté à
main levée la loi sur le Droit d'Auteur et les droits voisins dans la
société de l'information. Cette loi est devenue tristement célèbre
sous le nom de loi DADVSI.

Jamais au cours des six mois qu'ont duré les débats parlementaires à
ce sujet, les lobbies n'avaient oeuvré de facon aussi visible au sein
de l'Assemblée Nationale.

'+ Le point de départ de la comédie+'

Tout commence le 21 decembre 2005'Grand texte'...

Le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabre (RDDV) déclarera à
cette occasion: "Le rôle du législateur est de créer les conditions
économiques permettant au marché de déterminer un prix attractif pour
le consommateur et suffisant pour le créateur"

L'objectif inavoué du ministre est en fait de combattre la gratuité.

Plus prosaiquement, il s'agit ce jour là pour les députés, de
transposer en droit francais la directive européenne du 22 mai 2001,
dont l'objet est d'harmoniser les législations des états membres de
l'UE en matière de propriété artistique, compte tenu de l'émergence
des NTIC. C'est à dire de protéger les auteurs contre les copies de
leur oeuvres via internet

'''L'exception culturelle francaise '''

Ce vote est l'occasion que saisiront certains députés pour proposer
une conception nouvelle du Droit d'Auteur, conception fort éloignée
des objectifs du Ministre de la Culture. -Alain Sugennot(UMP* Côte
d'or) va alors se révéler un fervent militant de la liberté sur
internet. Il propose d'abandonner toute répression du 'piratage' au
profit d'une licence globale, forfait dont s'acquiteraient les
internautes désireux de télécharger des oeuvres sur internet et dont
le produit serait reversé aux auteurs et aux interprètes selon un
systeme de péréquation.

Pourquoi un tel revirement d'un député de la majorité?

Cette proposition d'Alain Sugennot n'est cependant pas une surprise.
Dès juillet 2005, il avait deposé une proposition de loi dans laquelle
il exposait sa 'vision de la licence globale'. Cette loi tendait à
trouver un cadre légal au partage d'oeuvres via internet et à prévoir
un mode de rémunération pour toute la chaine de la création
artistique. Cette proposition avait d'ailleurs été cosignée par une
quarantaine de députés, dont Yves Bur, Vice Président de l'Assemblée
Nationale. Cette proposition ne sera malheureusement pas adoptée mais
pour son initiateur, c'est sans conteste le moment ou jamais de la
'ressortir'.

-De plus, la veille, la FNAC* et Virgin* ont installé un stand de
démonstration dans un des salons de l'Assemblée Nationale où sont
présentées leurs plateformes de téléchargement payantes.

Il a été remis à chaque député qui le désirait, une carte pré-payée de
9.99 euros donnant droit au téléchargement d'une dizaine de morceaux
de musique. Cette irruption visible des lobbies au sein de l'Assemblée
Nationale a créé une vive émotion chez les députés.En effet, si
l'action des lobbies est connue depuis longtemps, elle ne revêt jamais
une forme aussi caricaturale; les députés auront l'impression qu'on
achète leur vote pour 9.99 euros.

-L'initiative d'Alain Sugennot fédère tous les élus remontés contre le
gouvernement et contre ses pratiques s'apparentant fort à de la
corruption mais également des élus partageant sa vision de la nouvelle
économie numérique, comme Bernard Carayon, spécialiste de
'l'Intelligence Economique'. Selon lui, "le droit, très neuf sur ces
questions, ne doit pas être prisonnier d'une technologie propre à un
industriel, qui peut vite devenir obsolète".

A 23 heures, les amendements instaurant la licence globale sont adoptés.

Le projet initial du Gouvernement

Ce projet vise à punir sévèremment 'le piratage', afin de mieux
protéger les artistes (à qui on ne demande d'ailleurs pas leur avis à
cette époque!) "en créant les conditions pour que se développe une
offre légale et diversifée de musiques et de films" tout "en
facilitant l'achat sécurisé d'oeuvres protégées par le Droit d'Auteur"

Ce projet satisfait à plusieurs objectifs:

-Légalisation des "verroux numériques"( Digital Right Management, ou
Mesure de Protection Technique)
-Création d'une Autorité de Régulation des Mesures de Protection
Technique, censée arbitrer les conflits que ces MPT ne manqueront pas
de créer.
-Traque des "pirates" et renforcement de la législation anti-piratage
-Limitation drastique du droit à la copie privée

Rien n'est prévu pour la taxe sur les supports vierges, celle-ci
devenant obsolète, le droit à la copie privée étant de fait supprimé!.

Rappelons que cette taxe est censée servir à l'indémnisation des
Ayants-Droit de la copie de leurs oeuvres. Cette copie devenant
impossible et illégale, la taxe n'a plus lieu d'être. Pourtant, la
taxe ne sera pas suprimée pour autant, le consommateur n'ayant plus
qu'à payer pour des oeuvres dont il n'est plus le propriétaire et
payer une seconde fois à l'achat de supports vierges qu'il n'a plus le
droit d'utiliser comme bon lui semble!. On voit que la loi DADVSI, dès
le début, prend les consommateurs pour des imbéciles. Bien évidemment,
cette loi a été mise au point par l'Administration du Ministère de la
Culture, sous la responsabilité bienveillante de Renaud Donnedieu de
Vabre, qui s'est par ailleurs illustré et fait connaitre pour sa
condamnation dans l'affaire de financement occulte du Parti
Republicain... (Voir le site WWW.nodula.com pour plus d'informations
sur ce Ministère.)

Pour le Gouvernement, l'adoption de la Licence Globale, c'est la catastrophe!

Le lendemain, les députés de la majorité qui ont voté pour la Licence
Globale ont droit à une méchante engueulade de la part de Dominique de
Villepin*. Enfin, les Majors sonnent le rassemblement de leurs
troupes: leurs artistes-vedettes s'invîtent dans ce débat. Avec des
trémolo déchirant dans la voix, ils prétendent convaincre le public du
tort qu'on fait à la création artistique en partageant des oeuvres
culturelles. Ils passent au passage sous silence le fait que les
principaux bénéficiaires de leur plaidoyer sont les Majors. Il est
piquant de constater que certains de ces artistes ont peu à craindre
du 'piratage'. En effet, à qui viendrait donc l'idée perverse et
saugrenue de télécharger des chansons de Michel Sardou, Charles
Aznavour, Eddy Mitchell ou Jean-Michel Jarre...? En attendant, les
amendements instaurant la Licence Globale restent lettre morte, bien
qu'ils aient été adoptés. Ils ne seront pas discutés au Sénat,
condition indispensable à la promulgation d'une loi.

Pour le gouvernement, il est maintenant urgent de temporiser et la
discussion parlementaire est ajournée, le temps de convaincre les
députés que le le P 2 P, c'est mal!

Le camp proDADVSI

Celui-ci regroupe les poids lourds de l'industrie musicale et les
sociétés de gestion des Droits d'Auteurs, ainsi que des artistes, qui
à defaut de comprendre de quoi il est question, répètent comme des
ânes le discours servi par les Majors.

Lorsque ces artistes en question ne sont pas coachés par des
représentants de leur maisons de production, on a droit à de subtiles
propositions comme celle du groupe KYO: établir une censure du web
inspirée du modèle chinois!

L'objectif des Majors n'est pas de combattre réellement la gratuité,
mais de préserver un contrôle absolu sur le marché. Cette ambition
étant peu sexy, elles se doivent de faire admettre que P 2
P=piratage=mort des artistes et de la création artistique... La
qualité de la création en question et le fait que les artistes soient
de plus en plus 'lancés' comme des produits marketting et non plus
comme des créateurs n'est évidement jamais évoquée, pas plus que les
prix prohibitifs auxquels sont vendus les cd et les dvd!

Des partisans de DADVSI, les plus présents à l'Assemblée Nationale
sontGrand texte: -Vivendi -La SACEM* -RDDVV, le Ministre de la
Culture, qui en réalité sert de trojan aux lobbies n'ayant pas encore
de relais directs à l'Assemblée Nationale.

Universal Musique Groupe, filliale de Vivendi, dispose de son agent
dans la place: Sylvie Forbin. Cette ancienne haut fonctionnaire au
Ministère des Affaires Etrangères est devenue la Directrice des
Affaires Institutionnelles et Europeennes de Vivendi. Elle déploiera
une intense activité afin de proposer à un maximum de parlementaires
d'adopter le projet DADVSI ainsi qu'un amendement extrèmement sévère
sur le "piratage". Cet amendement est d'ailleurs dénommé "amendement
Vivendi" A l'occasion du vote de cet amendement, Renaud Donnedieu de
Vabre héritera pour sa part d'un nouveau surnom: Renaud Donnedieu de
Vabre de Vivendi(RDDVV)! Sylvie Forbin, elle, recevra par la suite une
décoration: Chevalier de l'Ordre National du Mérite. Si une
condamnation pour corrution n'empêche pas d'être ministre en France,
la pratique d'une forme de corruption institutionalisée méritait bien
une décoration...

La SACEM s'oppose résolument à la Licence GlobaleGrand texte.

Jacques Blache, Directeur des Relations Institutionnelles hônore
l'Assemblée Nationale de sa présence quasi continuelle et Bernard
Miyet Président du Directoire rencontre tous les parlementaires
concernés par la question du Droit d'Auteur: présidents de groupes
politiques, portes- paroles, Nicolas Sarkozy à l'UMP, Francois Bayrou
à l'UDF, Francois Hollande et Anne Hidalgo au PS. L'activisme de la
SACEM aurait poussé jusque dans la 'création' de pamphlets intitulés
"les défaites de la musique", prenant pour cible des parlementaires
opposés au projet du gouvernement. Ces pamphlets sont diffusés grace à
internet, preuve que les NTIC ont quand même du bon... La SACEM
dispose d'une arme secrète: l'organisme soutient financièrement de
nombreuses manifestations locales comme les francofolies de la
Rochelle et d'autres plus petites mais vitales pour l'animation et
l'image des petites villes où elles ont lieu. La menace est simple et
sans ambage: soutient du projet DADVSI ou adieu les financements!.

RDDVV s'active quant à lui à convaincre les députés de la majorité du
bien fondé et de la vision à long terme de sa loi; la culture étant en
danger on doit se hâter de pourchasser tous ces méchants pirates''. ''
Le gouvernement confie à Publicis* la réalisation d'un site internet,
www.lestelechargements.com, cofinancé par la SACEM et la SACD*(Société
des auteurs et compositeurs dramatique). Il est heureux que ce site
soit cofinancé car la facture s'élève à 180 000 euros!. Quand on voit
la qualité du site en question, on ne peut que s'interroger sur le
montant de la facture.

Y aurait-il eu sur-facturation à des fins inavouables...?

Ou Publicis a t-il vraiment réussi à remporter sans artifice un marché
aussi juteux...? Dommage que les promoteurs du site aient choisi
d'économiser sur le reste et omis d'acheter les autres noms de
domaine, car un téléchargement.net et un téléchargement.fr sont mis en
ligne le jour même de la mise en ligne du site de Publicis et des
internautes pratiquent le google bombing afin d'en assurer la
promotion!!!. Le site gouvernemental lancé en grande pompe sera
aussitôt oublié mais RDDVV est content, il a prouvé que lui aussi,
Internet, il maitriseuh!.

Pour fêter la naissance de ce site quoi de mieux qu'une grande fête?
Celle ci rassemble au pavillon de Tokyo la crème de la culture avec
champagne petits fours etc... La dimension culturelle n'est pas
oubliée, une performance d'un pseudo-artiste se faisant appeler
"Hurlante Nova" et consistant en 'l'exposition' en temps réel de
l'action de robots-spammeurs sur écrans géants a lieu durant la soirée
de lancement du site. Encore un artiste qui n'a pas à craindre qu'on
copie ses oeuvres! C'est moderne, c'est consensuel, la Sacem est
contente, la SACD aussi, pareil pour Vivendi. Le plus heureux, c'est
Publicis, l'agence de pub ayant revendu un site réalisé grâce à un
logiciel gratuit en une ou deux journées de travail, contre une somme
exorbitante! Les seuls à ne pas être contents, ce sont les
consommateurs...mais on a pensé à eux: ils peuvent poster des messages
sur le site afin de donner leur avis!'' Ils ne s'en privent d'ailleurs
pas et laissent un florilège de messages saignants, d'autant que le
site propose une vidéo les assimilant à des criquets dévorant la
végétation et laissant derrière eux un désert...

Pour amadouer les députés avant la reprise des débats, ils sont
conviés à rencontrer divers artistes ainsi que les dirigeants de la
SACEM, du SNEP* et de la FNAC le 28 et 29 fevrier dans les salons de
l'Hotel de Lassay, avec champagne et petit fours etc... A cette
occasion une pétition est remise à Jean Louis Debré signée par .....
10000 personnes contre la Licence globale. C'est l'occasion ou jamais
pour deux cent députés de se faire photographier en compagnie des
stars: c'est bon pour l'image et ce qui est bon pour l'image est bon
pour la réélection. C'est aussi l'occasion pour les artistes-stars
d'expliquer leur point de vue et surtout celui des Majors. A savoir :
le piratage est en train de tuer la création artistique et surtout en
train de tuer la poule aux oeufs d'or - Cet internet où les majors
pourraient faire tant de bénéfices car fini les frais de support s'il
n'y avait cette concurence honteuse: le P 2 P.

'Le camp anti-DADVSI'Grand texte

Les méthodes de celui-ci sont différentes mais l'activisme y va aussi
bon train. Association de consomateurs et d'internautes, artistes
anonymes, partisans de l'Open Source, adeptes du P 2 P forment un
front mouvant et hétéroclite faisant appel aux ressources de l'opinion
publique et de la mobilisation en ligne.

L'Union Fédérale des Consommateurs interpelle dans son journal: "Que
choisir" Elle regroupe 105 000 adhérents, et son mensuel compte 420
000 abonnés. L'association consumériste estime que les consommateurs
contribuent déjà largement au financement de l'industrie culturelle
via les taxes sur les support vierges, que nul, au Ministère de la
Culture, ne propose d'abolir malgré la quasi disparition du droit à la
copie privée et le prix des connections internet. Face à
l'incompréhension et à l'autisme des responsables politiques, l'UFC
choisit de mobiliser l'opinion publique et les artistes, autres que
les stars, afin de faire pression sur le législateur. Ces contacts
aboutissent à la création de l'alliance public-artiste en septembre
2005. Cette association réunit une quinzaine d'organismes représentant
les intérêts des consomateurs, des musiciens, comédiens, photographes,
dessinateurs, plasticiens, producteurs indépendants, des éducateurs et
des familles-> www.laliance.org

L'Association des Audionautes créée en septembre 2004 par Aziz Ridouan
suite aux premières poursuites pénales contre des utilisateurs de P 2
P, convainct la député Christine Boutin de manifester haut et fort son
opposition au projet du gouvernement->www.audionautes.net

La Free Software Foundation à travers le site eucd info créée en 2002
propose des analyses juridiques pointues, un blog d'information, des
forums plus techniques et engage le débat en ligne avec plusieurs
députés.

Derrière ces deux associations en ligne très mediatisées, une myriade
de sites et de blogs participent à la mobilisation anti DADVSI: la
communaute Linux dans son ensemble est fortement impliquée dans le
mouvement et participe sur ses forums au mouvement, la ligue Odebi,
Ratiatum, P 2 P mag, Maître Eolas, Collectif Stop Drm, bref, DADVSI
est l'occasion d'une veritable fronde numérique, la première du genre
en France.

On ne peut que constater l'aveuglement des dirigeants politiques qui
en grande partie feignent d'ignorer cette mobilisation. Ils sont
toujours les premiers à déplorer la désafection du public pour la
politique et les débats parlementaires et lorsque que ce même public
s'implique comme jamais dans les débats, la réponse de la majorité
d'entre eux oscille entre l'indifference et le mépris à l'égard de ce
monde virtuel dont ils ignorent les codes, mais teintée d'un soupçon
d'inquiétude malgré tout.

Les thèses des défenseurs de l'Open Source sont reprises par deux
députés dans la presse: Bernard Carayon et Muriel Marland-Mileto. Ils
dénoncent dès le 21 decembre dans "Liberation", sous le titre "coup de
frein sur le net", les projets du gouvernement qui reviendraient "à
livrer les consommateurs pieds et poings liés aux multinationales de
l'informatique" Après le 21 decembre le camp anti-dadvsi se déchaîne:
manifestations, interventions dans les médias, buzz sur internet etc
EUC Dinfo? lance une pétition recueillant 153 000 signatures que
Richard Stallman devra remettre au Premier Ministre. Celui-ci ne
tenant pas à le recevoir officiellement, Richard Stallman déposera la
pétition....dans le caniveau!.

'Le vote, avant dernier acte de la farceRenforçé'''Grand texte

En mars 2006, les députes sortent du cataclysme du CPE. Le Contrat
Première Embauche qui prévoit l'embauche des jeunes à moindre coup et
qui va plonger la France dans l'agitation. C'est donc dans une
atmosphère particulièrement électrique que les députés s'apprêtent à
siéger. Le 21 mars la loi est votée par 286 voix contre 196: c'est le
plus mauvais score de la législature. Seuls sept députés UMP
maintiennent leur opposition (dont C.Boutin); B.Carayon et M
Marland-Mileto préfèrent lâchement se rallier au projet. La loi est
votée au Sénat* un mois et demi plus tard, dans le même climat
passionné, puis le vote définitif a lieu le 30 juin 2006.

Le Parti Pirate créé le 21 juin avec une déclaration fracassante dans
les médias menaçant de mener une cyber campagne contre les députés qui
voteraient cette loi. La Chaine Parlementaire ne retransmettra pas le
vote, celui ci n'étant visible que sur internet et encore, avec
seulement de gros plans sur le Président de Séance sans image du vote.

Malgré notre petit nombre et grace à la mobilisation sans précédent
qui a précedé notre création, nous avons réussi à leur faire assez
peur pour qu'ils se cachent comme des rats!!!. Bien sur, la
mobilisation des autres organisations a également pesé mais notre
création a été mise en scène et organisé avec tant de soin par HPK*
que notre impact dépassera largement notre nombre d'activistes.
Provocations, trolls anti-dadvsi sur les forums et les blogs, drapeaux
de pirates, création de la flotte pirate (blogs et forums parallèles
au site de l'île de la tortue) et surtout, nous avons joué sur une
ambiguité: pour beaucoup de gens nous étions des pirates
informatiques, alors que la majeure partie d'entre nous ne sont que de
paisibles utilisateurs du P 2 P... Malheureusement, le P 2 P étant
désormais assimilé au piratage informatique, notre nom est hélas
justifié!

Un dernier coup de théâtreGrand texte

Une semaine plus tard, une soixantaine de députés
socialistes,verts,communistes et deux UDF*, déposent un recours devant
le Conseil Constitutionel*. La décision rendue détruit la clef de
voute de l'édifice déjà bien branlant. L'article 24 de la loi qui
prévoyait un échelonnement des peinse pour les internautes qui
téléchargent est jugé inconstitutionel car contraire au principe
d'égalité devant la loi. Résultat: de simples internautes qui
téléchargent encourent les mêmes peines que ceux qui mettent au point
les plateformes de téléchargement. Au lieu d'une simple amende et une
procedure allégée, il y aura donc une procédure lourde à l'issue
incertaine, mais pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans
de prison. Ca ne fait pas du tout l'affaire des Majors, celles-ci
comptant pouvoir trainer en justice, à la faveur de procédures
relativement légères, des centaines de contrevenants afin de faire des
exemples. La traque des "pirates" sur internet par des sociétes
privées comme Co Peer Right Agency? et Advestigo n'est d'ailleurs pas
prête de voir le jour, la CNIL* ayant estimé que la collecte massive
de données à caractère personnel étant disproportionnée! La décision
de la CNIL est contestée auprès du Conseil d'Etat par les sociétés
clientes de Co Peer Agency? et Advestigo. La réponse du Conseil d'Etat
devrait arriver au cours du premier semestre 2007. En attendant, les
deux sociétés, Coper Agency? et Advestigo se sont lancées dans une
procédure juridique l'une contre l'autre, sur fond de contestation de
brevets.

Epilogue de la farceGrand texte

RDDVV est content de lui: "La loi concilie l'avenir de la création
musicale et cinématographique francaise et celui du logiciel libre
ainsi que l'accès des internautes à la culture" Cependant, le
Ministère de la Culture n'a toujours pas publié les décrets
d'application de la loi et on attend toujours l'Autorité de Régulation
des Mesures Techniques... La création de l'ARMT est attendue avec
impatience car c'est elle qui doit statuer sur l'interopérabilité et
fixer le nombre de copies privées minimales que les DRM autoriseront
pour chaque support entre autres! Christian Vanneste, rapporteur du
projet DADVSI, affirme: "l'ARMT a une mission générale de veille dans
les domaines des mesures techniques de protection et d'identification
des oeuvres et des objets protégés. Cette commission étudiera,à
postériori, comment l'interopérabilité pourra être assurée et sera
chargée de régler les conflits inhérents" Seuls les professionnels et
les entreprises pourront saisir cette autorité. Mais: -Les lobbies de
l'informatique ne veulent pas ouvrir leur DRM à la concurence. -Les
associations de consommateurs veulent recourir à elle pour se voir
affirmer le droit à la copie privée -L'industrie du cinéma voudrait
encore restreindre le droit à la copie privée -Les vendeurs de musique
en ligne veulent obtenir de l'ARMT le droit de vendre de la musique
pour l'Ipod -Les acteurs du logiciel libre saisiront l'ARMT pour
démontrer qu'ils sont victime de discrimination. Si la loi DADVSI a
été l'occasion d'une mobilisation sans précédent des internautes et
des Organisations de Défense de Consommateurs, la création de l'ARMT
sera l'occasion d'une cascade de procédures en tout genres, et les
decisions que l'ARMT rendra seront à coup sur bancales et donneront
vraisemblablement lieu à de nombreuses procédures de contestation de
la part des professionels du secteur de l'informatique et de
l'industrie culturelle. Indice: RDDVV n'a demande aucun budget pour
l'ARMT dans les discussions de la loi de finance 2007.....Estimant
sans doute qu'il etait plus sage d'attendre que quelqu'un d'autre
herite du dossier(le prochain gouvernement par exemple...) et que par
consequent il etait urgent de ne rien faire.

'Les conséquences de cette funeste pantalonade'Grand texte

Les échanges entre internautes, loin d'être en declin explosent, mais
en plus aujourd'hui, les adèptes du partage de fichiers ont le choix
des moyens!

-Les blogs permettent la mise à disposition d'oeuvres soumises au
Droit d'Auteur par le biais d'un Torrent ou d'un lien vers un service
de stockage en ligne de type Rapidshare ou Megaupload. Ces services
permettent de stocker anonymement des contenus et ont l'avantage
d'être peu regardants vis à vis du contenu posté. Ils ont cependant
une limite: la taille du fichier(100 Mo pour Rapidshare, 500 Mo pour
Megaupload) mais conservent les fichiers suffisamment longtemps pour
en faire des plates-formes de téléchargement très viables!. Le
"piratage" est d'ailleurs leur fond de commerce, puisque tous ces
sites proposent des formules d'abandonnement pour télécharger sans
limite. Le phénomène ne se limite pas à la musique. Jeux, films et
logiciels sont aussi échangés grâce à ces plateformes.

-Les sites de partage multimédia en ligne comme youTube ou Dailymotion
regorgent également de contenus soumis au Droit d'Auteur: séries TV,
dessins animés, emissions. La limite de la taille des fichiers
hébergés par ces plateformes a été mise en place afin de restreindre
le nombre de contenus illégaux. Pour la musique, radio.blog.Club
recense des milliers de titres à ecouter. Myspace permet lui aussi
d'écouter de la musique mais a decidé d'utiliser un programme de
filtrage permettant de bloquer tout contenu soumis au Droit d'Auteur.

-Les forums usenet permettent de rapatrier des fichiers binaires en
pièces jointes grace à des logiciels comme Grab It?, Quick Par? et
Winrar. La plupart des usagers préfèrent payer un abonnement pour un
acces aux serveurs dédiés avec un debit maximal, plutôt que d'utiliser
le serveur de newsgroup de leur FAI, souvent lent et ne conservant que
quelques heures les messages avec des pièces jointes binaires.

-Les éditeurs de logiciels de P 2 P après un temps d'adaptation se
sont vite rattrapés: emule et trois logiciels Bit Torrent? propose des
fonctions de cryptage. Share est en passe de devenir un logiciel aussi
populaire que amule. Ce logiciel est le dernier avatar de tout un
reseau d'outils et de services permettant de surfer et de télécharger
loin des regards indiscrets et c'est le premier qui soit destiné au
grand public. Les sites recensant des trackers illegaux sont passibles
de poursuites pénales, sans que cependant, ce risque ne paraissent
impressioner grand monde!.

-Les chat IRC peuvent être utilisés pour le partage: grace à un
logiciel tel que mIRC on trouve la liste de fichiers disponibles sur
un salon puis on télécharge. Seul inconvénient: des interfaces peu
engageantes et une grande volatilité des fichiers.

-Les servers FTP sont peu utilisés car jugés peu pratiques. Pourtant,
bon nombre de nouvautés sont d'abord disponibles via des servers FTP.

-les communautés privées permettent le partage de fichiers avec à
priori peu de risques. Qnext et Tribalweb proposent d'ailleurs un
chiffrage des données pour plus de sécurité. Citons aussi le pluggin
Allpeers de firefox très simple d'utilisation.

L'idée de gratuité combattue par RDDVVGrand texte

Les internautes sont en train de remporter une victoire: l'avalisation
de l'idée de gratuité. En effet, les exemples de gratuité pour des
contenus culturels sont de plus en plus nombreux: -Warner Bros s'est
associée à AOL pour proposer un service de télévision gratuite par P 2
P -Cet été TF 1? proposait gratuitement de regarder les Mîtres du
Zodiaque sur internet après chaque passage TV -M6 et France Television
proposent de regarder gratuitement certaines de leur émissions cultes
-AOL annonce des services de Vo D? gratuits en France -Universal a
signé un accord avec Spiral Frog qui permettra de proposer des
chansons en téléchargement, financées par la pub. -Qtrax compte
proposer de télécharger gratuitement de la musique contre quelque
minutes de pub. -Allofmp3 compte proposer des mp3 gratuits également
financés par de la publicite(mais avec DRM, lesquels sont deja
crackés!).

Les DRMGrand texte

Les DRM ont fait la demonstration de leur inutilité: cassés les uns
apres les autres, ils ne posent des problemes qu'aux acheteurs
'honnêtes', lors du changement de la carte mère de leur PC par
exemple. Les offres de musique sans DRM commencent à se multiplier, et
des sites comme Jamendo affichent une santé insolente. Jamendo se
prépare d'ailleurs à remunerer ses artistes grace aux revenus générés
par la publicité sur son site selon un systeme de péréquation.

Comme avec la Licence Globale, projet qui fut qualifié 'irresponsable
et irrealiste'.

-Le site classaction.fr lance des actions contre les principales
sociéetés d'édition vidéo pour que soient interdits ou au moins
limités les dispositifs anticopie. -eMusic vend ses titres sans drm et
ses dirigeants assurent être la deuxieme plateforme de téléchargement
en Europe. -FNAC music et Virgin Mega vendent une partie de leur
catalogue sans DRM. Cependant ces offres s ne comprennent pas
d'artistes de majors, celles-ci refusant de diffuser leurs artistes
sans DRM. C'est amusant, les majors organisent de fait leur propre
boycott. -Plus cocasse, EMI explique sur son site comment réaliser une
copie de sauvegarde d'un disque protégé par leur DRM copy control afin
d'en faire une copie sur un graveur de salon, recopier des morceaux
sur un ordinateur ou réaliser une copie à l'aide d'un graveur
informatique, et ce en flagrante contradiction avec la loi DADVSI,
mais en parfaite adéquation avec la loi du marché, les DRM faisant
chuter la vente des CD qu'ils sont censés protéger.

Une conséquence inattendue de DADVSI est que certains FAI ont profité
de DADVSI pour se permettre de filtrer les protocoles eDonkey et Bit
Torrent?. L'explication la plus souvent avancée est 'qu'en zone non
degroupée,la bande passante est louée au propriétaire du réseau...'
Comme le P 2 P consomme beaucoup de bande passante, les FAI ont tout
intérêt à limiter son utilisation. Ce bridage est difficile à prouver
juridiquement et les FAI comptent naturellement sur le fait que le P 2
P étant desormais illégal en France il n'y aura pas beaucoup de
plaintes et que les plaintes éventuelles seront classées sans suite et
/ ou préjudiciables aux plaignants. C'est ignorer que de nombreuses
entreprises sites et plateformes culturelles utilise ces protocoles à
des fins tout à fait légales!. Free est le FAI le plus souvent
incriminé, mais la presse informatique est lamentablement muette à ce
sujet, Free étant un de leurs plus gros annonceurs...

La France a fait son entrée dans l'économie numérique dans une foirade
retentissante, décrédibilisant, si besoin était le 'politique' et
attisant un peu plus l''antiparlementarisme ambiant'. Les responsables
politiques francais font une fois de plus étalage de leur incompétence
et de leur déconnection totale des problèmes qu'ils doivent traiter,
mais plus gravement, de leur inféodation aux multinationales. Gageons
que toute cette histoire lamentable aura une influence sur les
prochaines élections présidentielles et législatives, d'autant que
nous ne sommes pas à l'abri d'une nouvelle trouvaille d'un ministre
incompétent et/ou corrompu d'ici ces écheances!. N'oublions pas qu'il
suffit que les décrets d'applications de DADVSI soient publiés pour
que la loi devienne effective.

UMP: Union de la Majorite Présidentielle Parti de droite classique,
celui du Président de la République J.Chirac. Il est issu de la
réunion du RPR et de l'UDF FNAC et Virgin: Deux entreprises gérant de
nombreux magasins vendant des produit culturels Dominique de Villepin:
Président du RPR puis Premier Ministre. SACEM: Societe des auteurs
compositeurs et éditeurs de musique. Société de gestion des Droits
d'Auteur Publicis: entreprise spécialisée dans la publicité SACD:
Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Société de gestion
des Droits d'Auteur SNEP: Societe nationale des éditeurs
phonographiques Sénat: en France, une loi doit être ratifiée par
l'Assemblée Nationale et le Sénat (les décrets d'aplication doivent
etre publiés afin que la loi devienne effective) HPK: fondateur du
Parti Pirate UDF: Union Démocratique Francaise, une des composantes de
l'UMP Conseil Constitutionel: Cours de justice constitutionnelle
'CNIL?': Commission Nationale Informatique et Liberté.